Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12.07.2024

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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En passant commande, le client signifie son acceptation de ces CGV sans réserve. Si le client n'accepte pas cette politique, il ne peut pas avoir accès aux produits et services. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

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2. COMMANDE ET TÉLÉCHARGEMENTS DES PRODUITS

L’acceptation de la commande est communiqué au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Epicure Nutrition du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. La société Epicure Nutrition se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différent relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour passer commande sur le Site, le client doit être inscrit et doit avoir fourni des informations exactes, complètes et à jour.

La commande est validée dès réception de l’intégralité du paiement et les Produits commandés sont dès lors téléchargeables sur le Site. Aucun support physique n’est fourni.

Epicure Nutrition se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande indiquant un ou des élément(s) erroné(s), en cas de litige antérieur avec le client ou d’une façon générale, en raison de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la commande.

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3. PRIX ET PAIEMENT
Tous les tarifs sont mentionnés en francs suisses (CHF) et toutes taxes comprises (TTC). Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC. 

Nous acceptons actuellement les méthodes de paiement suivant :

Le paiement par carte de crédit par l’intermédiaire de PayPal; les virements bancaires et paiement par TWINT moyennant un e-mail à nutrition.epicure@gmail.com
Toute infraction constaté relative au paiement pourra faire l’objet de poursuites et entraine de manière irrémédiable la suspension du compte client, l’annulation de la commande concernée ainsi que le retrait des droits d’utilisation des produits commandés.

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4. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits commandés restent la propriété de Epicure Nutrition jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. Les contenus pédagogiques et thérapeutiques fournis par Epicure Nutrition demeurent sa propriété intellectuelle, avec tous les droits de reproduction, modification et diffusion réservés. Ainsi, le client s'engage à ne pas reproduire, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ne pas adapter, modifier, traduire, représenter, commercialiser ni diffuser à des tiers ces ressources pédagogiques et thérapeutiques et ce, sans l’accord préalable et écrit de Epicure Nutrition.

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5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les renseignements donnés sur le site, sont donnés à titre indicatif. Epicure Nutrition s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Epicure Nutrition ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Conformément aux textes en vigueur, Epicure Nutrition n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

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6. ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Le client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la livraison pour faire part à Epicure Nutrition de sa volonté de rétraction. La société Epicure Nutrition n’accorde pas de droit de rétractation aux commandes de produits en téléchargement lorsque la prestation de téléchargement a été exécutée. La prestation de téléchargement est réputée exécutée lorsque le client a cliqué sur le lien pour télécharger le produit commandé. Si le produit ne correspond pas à ses attentes, il assume la responsabilité de ne pas être remboursé. 

Les achats de produits immatériels étant par nature fermes et définitifs, les commandes passées sur le site ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou exercice d’un quelconque droit de rétractation excepté dans les cas suivants :
Rétractation avant le délai légal de 7 jours uniquement si le produit n’a pas été téléchargé ou si l’exécution du service n’a pas commencé.
Produit ne correspondant pas à sa description (garantie légale de conformité en application des articles du Code de la consommation).
La demande de remboursement doit être effectuée par mail auprès de nutrition.epicure@gmail.com. Le client doit expliquer de manière détaillée les raisons de sa demande et joindre une déclaration sur l’honneur datée et signée garantissant de la destruction du Produit téléchargé.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 48h (hors week-ends et jours fériés) à compter de l’acceptation de la demande. 

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7. INFORMATIONS LÉGALES
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, etc. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Epicure Nutrition. La société Epicure Nutrition s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Le client accepte de recevoir des e-mails comprenant des offres et des informations exclusives (désabonnement possible à tout moment).

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8. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis au droit suisse (for juridique Fribourg).